Conditions d’utilisation de l’outil

Ces conditions s’appliquent à l’outil d’évaluation de riftveil.ai. En lançant une évaluation, vous les acceptez.

Ce que fait l’outil. Il applique le protocole Riftveil au texte que vous soumettez (le projet) et produit un rapport rédigé par un modèle d’IA. Le rapport relève des hypothèses et pose des questions ; il peut être incomplet ou inexact. La décision, et ce que vous faites du rapport, restent les vôtres.

Ce que vous ne soumettez pas. Aucune donnée à caractère personnel : pas de noms, d’adresses, de coordonnées, ni de données de clients ou de collègues ; remplacez les noms par des fonctions. Aucun élément que votre organisation classe comme confidentiel. Aucun texte que vous n’avez pas le droit de communiquer à un tiers. Vous êtes responsable du texte que vous soumettez.

Vos données. Votre texte est transmis au fournisseur du modèle d’IA pour produire le rapport ; riftveil.ai ne le conserve pas. Le fournisseur, les durées et vos droits sont décrits dans la page Confidentialité.

Usage. L’outil est fait pour un usage individuel et raisonnable. Il est interdit de l’automatiser, de contourner ses limites quotidiennes ou son contrôle anti-robots, ou de s’en servir contre la loi. L’outil peut être limité, modifié ou interrompu à tout moment.

Identifiant, sceau et fichier de trace. Un sceau valide prouve que riftveil.ai a attribué cet identifiant à l’heure indiquée par son horloge (horodatage Riftveil), et que le texte n’a pas changé d’un seul caractère depuis. Le sceau se contrôle sur riftveil.ai. La signature, elle, se contrôle avec la clé publique de riftveil.ai : n’importe qui peut le faire, sans passer par nous. Le sceau porte sur la date et l’intégrité ; le fond du projet et la décision restent ceux de la personne qui signe. L’heure indiquée est celle de l’horloge de riftveil.ai au moment du scellement. Un horodatage électronique qualifié au sens du règlement eIDAS est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié. La signature faite à l’écran est une signature électronique simple : le nom est celui que la personne a déclaré. Riftveil pose les questions. La personne qui signe atteste ce qu’elle a examiné, et dans quelle limite. La décision, et sa conformité aux règles qui s’appliquent, relèvent de votre organisation. Le détail est sur la page Vérifier un rapport.

Durée du contrôle des sceaux. riftveil.ai continue de contrôler les sceaux qu’il a émis. S’il devait cesser de contrôler les sceaux qui commencent par « S1- », il l’annoncerait sur ce site au moins douze mois à l’avance. Riftveil fournit un outil d’évaluation et un format de trace. Pour un service de confiance qualifié au sens du règlement eIDAS, adressez-vous à un prestataire inscrit sur la liste de confiance de l’Union européenne. Riftveil ne prend aucun autre engagement de durée.

Responsabilité. L’outil est fourni tel quel, sans engagement de disponibilité ni de résultat. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne répond ni des décisions prises sur la base d’un rapport, ni des dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, ni les droits que vous tenez de la loi.

Droit applicable. Ces conditions sont régies par le droit du pays où l’éditeur est établi (voir les Mentions légales). Si vous utilisez l’outil comme consommateur, vous gardez la protection des règles impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les juridictions de ce pays.

Contact. hello@riftveil.ai.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.